R.S.E transport poidslourds : La Réglementation Sociale Européenne .
Cette Réglementation est applicable de la même façon dans tous les pays de l’Espace Économique Européen +la Suisse.
E.E.E. = pays de la Communauté Européenne (CE) + les pays de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE)
Réglementation sociale européenne PDF
RSE transport routier PDF
RSE transport routier PDF
RSE transport de voyageurs pdf
Tableau RSE transport
Réglementation sociale française
Qui est concerné ?
Tous les conducteurs ( salariés ou indépendants, Français ou Etrangers effectuant un transport pour compte d’autrui ou compte propre) :
__ De véhicule de plus de 3.5 t de PTAC pour le transport de marchandises en charge ou à vide sur le territoire ou tout état membre de la CEE .
__ De véhicules de plus de 9 places (conducteur compris) pour le transport de voyageurs
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