LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

Sur le marché du travail français, plusieurs types de contrats co-existent. Si le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est défini comme la norme, l’employeur a d’autres types de contrats de travail à sa disposition pour répondre aux besoins de son activité : Contrat à Durée Déterminée (CDD), Contrat de Travail Temporaire ou d’intérim (CTT), contrat saisonnier, en alternance … 

Dans tous les cas, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la subordination d’une autre, moyennant rémunération. Contrat de droit privé, il est soumis aux dispositions du Code du Travail et de la Sécurité Sociale.

Le Contrat à Durée Indéterminé (CDI)

●  CDI Classique : 

Les petites structures associatives n'osent pas facilement s'engager dans la conclusion d'un 

contrat à durée indéterminée classique (CDI), de peur de ne pouvoir faire face à leurs 

responsabilités d'employeur. Et pourtant ! En fonction du volume de travail devant être réalisé par le salarié, le contrat peut être à temps partiel ou à temps plein. 

Le CDI peut être conclu oralement sauf si la convention collective impose la rédaction d'un écrit. 

À des fins de preuve, il est toutefois conseillé de rédiger un écrit. Comme son nom l'indique, le CDI est conclu sans limitation de durée. Sous réserve de respecter certaines conditions, il peut être rompu à tout moment, soit par l'employeur (licenciement), soit par le salarié (démission), soit de l'accord commun de l'employeur et du salarié (rupture conventionnelle du contrat de travail).

● CDI Intermittent :

Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent doit, pour être conclu, et sauf exception, être expressément prévu par la convention ou l'accord collectif. Il offre la possibilité à un employeur, dont l'activité est entrecoupée de périodes travaillées et non travaillées, de pourvoir des emplois permanents.

Ce contrat doit obligatoirement être conclu par écrit. Il mentionne notamment :

A : la qualification du salarié .

B : les éléments de la rémunération .

C : la durée annuelle minimale de travail salarié .

D : les périodes de travail .

E : la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

 Contrat de chantier / CDI de chantier :

C’est un type de contrat de travail à durée indéterminée dédié au secteur de la construction (bâtiment, travaux publics, etc.). 

Par ce contrat, l’entreprise embauche un salarié pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis 

commandés par un client et dont la durée d’exécution ne peut être prédéfinie avec certitude.

Le contrat de chantier doit comporter une clause précisant l’énoncé du chantier sur lequel est affecté le salarié. Elle permet à l’employeur de motiver la rupture du contrat de travail une fois la mission réalisé et introduit également dans le contrat une clause de précarité. 

Le salarié n’a ainsi pas droit à une indemnité de précarité à son échéance comme dans le cas d’un CDD mais peut toutefois, s’il bénéficie d’au moins un an d’ancienneté, obtenir une indemnité de 

licenciement.

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)

CDD d’usage :

C’est une forme de CDD utilisée dans certains secteurs d'activité spécifiques pour lesquels il est d’« usage constant » de ne pas recruter en CDI.

Le CDD d’usage ne peut être utilisé qu’en réponse à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique et limités dans le temps. Il ne concerne que certains types d’emplois sur des secteurs d’activités où, en raison de la nature de l'activité exercée et de son caractère temporaire, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI.

Le CDD d’usage est ainsi conclu dans des secteurs d’activité définis par décret ou par voie de conventions ou accords collectifs étendus.

Il ne peut être utilisé pour pourvoir des emplois liés à une activité normale et permanente de 

l’entreprise, sous peine de sanctions pour l’employeur.

 CDD de mission / CDD à objet défini :

Le CDD à objet défini, aussi appelé CDD de mission, est un contrat de travail à durée déterminée qui s'achève lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin.

Le recours à un CDD à objet défini est subordonné à la conclusion d’un accord de branche étendu ou, à défaut, d’un accord d’entreprise l’instituant.

D’une durée comprise entre 18 et 36 mois, il est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres et ne peut être renouvelé. 

Il prend fin à la réalisation de la mission pour laquelle il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois. Il peut cependant être rompu par anticipation sous conditions.

 CDD saisonnier 

Ce contrat de travail est destiné au recrutement de salariés embauchés dans le cadre d’une activité saisonnière, correspondant à des taches normalement reproduites chaque année à la même période et généralement associée au rythme des saisons (travaux agricole, vendanges, tourisme…) ou à des modes de vie collectif (vacances scolaires ou universitaire…).

Il s’adresse particulièrement aux entreprises des secteurs agricoles, de l’industrie agroalimentaire et du tourisme.

Il peut ne pas comporter de date précise d’échéance mais doit néanmoins préciser dans ce cas qu’il est conclu pour la durée de la saison et mentionner obligatoirement une durée minimale d’emploi. Pour le reste, un CDD saisonnier répond aux mêmes obligations légales qu’un CDD de droit commun

même si des spécificités existent.

 CDD senior :

C’est une forme particulière du contrat de travail à durée déterminée réservé aux personnes en fin de carrière professionnelle et dont la durée est encadrée. 

Le CDD senior est destiné à l’embauche des personnes de plus de 57 ans en situation de recherche d’emploi ou signataire d’une convention de reclassement personnalisé. 

D’une durée maximale est de 18 mois, il est renouvelable une fois. Il ne peut pas être conclu par les entreprises agricoles.

Recruter en CDD Senior permet à l’entreprise de bénéficier de règles d’application particulières du contrat de travail à durée déterminée. L’indemnité de fin de contrat est cependant la même que dans le cadre d’un contrat de droit commun.

Le contrat à durée déterminée ou CDD est conclu pour l'exécution d'une tâche précise et non durable et uniquement dans des situations légalement fixées.

Afin de limiter le nombre de CDD et les situations de précarité qu'il entraîne, les situations dans les quelles il pouvait être utilisé ont été légalement fixées :

●  remplacement d'un salarié ou d'un collaborateur. Il peut s'agir notamment du 

remplacement d'un salarié absent, du remplacement dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté sous CDI, du remplacement d'un salarié quittant définitivement l'association avant la suppression de son poste, etc. ....

●  accroissement temporaire d'activité .

●  emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis 

par décret, par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas 

recourir au CDI compte tenu de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature 

temporaire de ces emplois .

● contrats liés à la politique de l'emploi. Il s'agit de contrats conclus afin de favoriser l'embauche de certaines catégories de demandeurs d'emploi (jeunes, rmistes, chômeurs, etc.) ou en vue d'assurer un complément de formation professionnelle .

● le contrat à durée déterminée peut également être à objet défini : 

ce type de contrat permet de recruter un ingénieur ou un cadre pour une durée de 18 à 36 mois (attention, ce motif n'est mobilisable qu'à condition d'être prévu par un accord de branche ou, à défaut, par un accord d'entreprise).

Les contrats de travail temporaire :

Le contrat de travail temporaire également appelé contrat de mission est un contrat passé 

entre une entreprise de travail temporaire et un intérimaire à l'occasion d'une mission dans une 

association utilisatrice. 

Le contrat de travail temporaire nécessite la conclusion de deux contrats :

 un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et l'association 

d'accueil .

 un contrat de mission entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié.

Le travailleur intérimaire a les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un travailleur sous 

CDI. Il peut par exemple profiter des équipements collectifs (transport, restaurant, crèches, etc.), bénéficier d'un congé individuel de formation, etc.

A la fin de son contrat, le salarié intérimaire perçoit une indemnité de fin de contrat de travail temporaire égale à 10 % de la rémunération brute totale perçue durant toute sa mission.

 Les contrats de travail à temps partiel

Le contrat à temps partiel est conclu pour tout salarié dont les horaires hebdomadaires de 

travail sont, en principe, supérieurs à 24 heures et inférieurs à la durée légale (35 heures) ou 

conventionnelle (prévue par la convention collective applicable) pratiquée dans l'association. 

La notion de travail à temps partiel désigne une durée d’exercice du salarié inférieure à la durée de travail fixée par la loi ou par une convention de branche.

Le temps partiel peut être défini à la semaine, au mois ou à l’année quand il est inférieur aux limites prévues par la loi, soit : 

● 35 heures - limite hebdomadaire de la durée de travail

● 151,66 heures - limite mensuelle 

● 1607 heures - limite annuel 

Le contrat de travail conclu dans le cadre d’un temps partiel est un contrat de travail classique. Il peut être signé sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)

suivant les besoins de l’entreprise. 

Il doit dans tous les cas être écrit pour formaliser la relation de travail à temps partiel sous peine 

d’être requalifié comme un contrat à temps complet.

La durée minimum du temps partiel, depuis le 1er juillet 2014, est en principe de 24 heures 

hebdomadaires, mais de nombreuses branches d'activité ont conclu des accords dérogatoires 

à cette durée minimum et il faut être très vigilant. 

Ce type de contrat permet d'organiser le travail sur la semaine, le mois ou l'année.