La carte conducteur
La carte conducteur :
- C'est une carte personnelle pour enregistrer les activités de chaque conducteur poidslourd + 3,5t, et transport voyageur plus de 9 places .
-Et enregistre ainsi toutes les données provenant de l’appareil telles que l’activité :
▪︎ le temps de conduite
▪︎ le temps de repos
▪︎ la vitesse pendant 28 jours
La durée de validité carte conducteur
- durée de validité est de 5 ans.
Les conducteurs doivent demander son renouvellement au plus tard 15 jours avant sa date d’expiration.
- Elle est émise par la société ChronoServices
La réglementation de la carte conducteur
Tout conducteur soumis à la réglementation européenne sur les temps de repos et de conduite conduisant un véhicule doté d’un chronotachygraphe numérique .
Chronotachygraphe- Une obligation légale pour conduire un poids lourd en Europe,dans un véhicule équipé d’un chronotachygraphe numérique.
-la carte conducteur est obligatoire et le chauffeur s’expose à des sanctions pénales s’il ne respecte pas la loi.
- Conduire un camion plus de 3,5 tonnes équipé d’un chronotachygraphe sans carte conducteur est un délit.
● Amende de conduite sans carte conducteur
-Le conducteur risque jusqu'à 6 mois d’emprisonnement , ainsi qu’une amende de 3750 euros.
-En cas de perte ou de vol, le conducteur peut échapper à la section avec un justificatif datant de moins de 15 jours.
Comment vider la carte conducteur
- Le conducteur doivent vider obligatoirement les données de leur carte chronotachygraphe tous les 28 jours, sous peine de sanctions.
Pour vider la carte conducteur utiliser un appareil lecteur de carte ou bornes spécifiques, qui vont extraire automatiquement .
Amende
- Si le détenteur de la carte ne procède pas à son vidage ou que les téléchargements effectués sont irréguliers, il s’expose également à une amende dont le montant peut atteindre 1500 euros.
Dans le cas où l’employeur refuserait de s’acquitter du paiement de la carte, il serait quant à lui passible d’une amende de 750 euros.
Notons à titre indicatif que la carte reste la propriété de la société. Elle ne peut donc être confisquée par les forces de l’ordre.
Comment retirer la carte conducteur d'un chronotachygraphe
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